Renforcement du système de gestion environnementale et sociale de Solidarités International

**Mission de renforcement du Système de Gestion Environnementale et Sociale (SGES) de Solidarités International (SI) par l’évaluation de la maturité actuelle du système, l’élaboration d’une feuille de route d’amélioration, et la production d’un socle documentaire institutionnel.**

1. ## contexte et justification


1. ### Présentation de Solidarités international

SOLIDARITES INTERNATIONAL est une ONG française, indépendante de tout groupe politique, économique, ethnique ou religieux. Depuis plus de 40 ans, elle apporte une aide humanitaire aux populations touchées par des conflits armés et des catastrophes naturelles en répondant à leurs besoins vitaux (eau, nourriture, abri) et en renforçant leur résilience. SI apporte son expertise dans les domaines de l'accès à l'eau potable, de l'assainissement et de la promotion de l'hygiène, ainsi que dans le domaine essentiel de la sécurité alimentaire et des moyens de subsistance. Les équipes de SI sont présentes dans plus de 25 pays et comptent au total 3 000 personnes, parmi lesquelles des expatriés, du personnel national, du personnel permanent du siège et quelques bénévoles.

### 1. contexte de la mission

Dans le cadre de son ambition d’obtenir l’accréditation du **Green Climate Fund** (GCF), SI souhaite évaluer et renforcer son système institutionnel de gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux – **Système de Gestion Environnementale et Sociale (SGES).**

SI dispose déjà de politiques, procédures, outils et pratiques susceptibles de contribuer à un SGES. La présente mission vise donc à évaluer l’existant, à identifier les écarts avec les standards exigés par le GCF, puis à produire les livrables nécessaires à la finalisation du système dans une logique de conformité et d’opérationnalité.

Le système devra être cohérent avec les exigences du GCF et les **IFC Performance Standards 1-8**, utilisés comme standards environnementaux et sociaux du GCF.

## 2. objectifs de la mission

L’objectif général de la mission est de permettre à SI de disposer, en fin de consultance, d’un socle documentaire et institutionnel permettant de démontrer :

- Une **Politique Environnementale et Sociale** conforme aux attentes du GCF, et alignée avec les standards environnementaux et sociaux des IFC Performance Standards 1-8,
- L’existence d’un **processus institutionnel documenté** permettant d’identifier, gérer et suivre les risques et impacts environnementaux et sociaux, et qui soit proportionné à la taille, à la nature et à la localisation des activités de l’organisation.

La mission devra également mener à la production d’une **feuille de route d’amélioration** pour permettre aux équipes de SI de finaliser l’élaboration d’un SGES robuste.

Les objectifs spécifiques de la mission sont :

- **Évaluer le niveau de maturité actuel du SGES de SI,**
- **Identifier les écarts par rapport aux exigences du GCF et aux IFC Performance Standards 1-8,**
- **Élaborer une feuille de route détaillée et priorisée pour combler ces écarts,**
- **Développer une Politique Environnementale et Sociale adaptée** (sur base de l’existant)**,**
- **Documenter le processus institutionnel d’identification, gestion et suivi des risques et impacts E&S, et démontrer sa conformité avec la taille, la nature et la localisation des activités de SI.**

## 3. Référentiels

Le prestataire devra tenir compte a minima :

- de la politique environnementale et sociale du GCF ;
- des *GCF Interim Environmental and Social Safeguards* ;
- des *IFC Performance Standards 1-8* ;
- de *l’IFC ESMS Self-Assessment and Improvement Guide* ;
- des cadres légaux et réglementaires nationaux applicables ;
- le mandat, la mission et les valeurs de SI ;
- la politique Environnement et Climat de SI (version 2023) ;
- les outils et processus existants de gestion des risques environnementaux et sociaux ;
- les politiques et procédures institutionnelles de SI relatives au safeguarding, aux ressources humaines, à la santé et sécurité au travail, à la sûreté, aux programmes, aux achats, aux contractants, aux plaintes, au suivi-évaluation et à la gestion des incidents.

L’évaluation portera sur les 9 éléments d’un SGES, tels que définis par l’IFC :

1. Politique,
2. Identification des risques et impacts,
3. Programmes de gestion,
4. Capacité et compétences organisationnelles,
5. Préparation et réponse aux situations d’urgence,
6. Engagement des parties prenantes,
7. Communications externes et mécanismes de réclamation,
8. Reporting continu aux communautés affectées,
9. Suivi et revue.

## 4. Methodologie attendue

Le prestataire devra proposer une approche participative, fondée sur l’analyse de l’existant et la co-construction avec les équipes de SI. La mission est présentée ci-dessous selon un séquençage indicatif. SI reste toutefois ouverte à toute autre approche méthodologique que les candidats jugeraient plus pertinente au regard de leur expertise et du contexte de la mission, sous réserve qu’elle soit dûment justifiée dans l’offre et qu’elle permette d’atteindre l’ensemble des objectifs et livrables attendus.

La mission comprendra les étapes suivantes :

- **Étape 1 — Démarrage et cadrage**

Le prestataire devra :

- confirmer sa compréhension de la mission ;
- préciser sa méthodologie ;
- confirmer les documents à examiner ;
- confirmer les personnes à consulter.
- **Charge indicative : 1 à 2 jours-personnes.**
- **Étape 2 — Revue documentaire et cartographie de l’existant**

Le prestataire devra a minima:

- analyser les politiques, procédures et outils existants ;
- identifier les processus déjà applicables aux 9 éléments d’un SGES ;
- **Charge indicative : 8 à 10 jours-personnes.**
- **Étape 3 — Analyse de maturité du SGES actuel de SI**

Le prestataire devra utiliser l’outil d’autoévaluation de l’IFC pour :

- évaluer la maturité des 9 éléments constituant un SGES robuste ;
- documenter les justifications des scores (sur la base notamment de la revue documentaire et d’entretiens avec des parties prenantes clés) ;
- analyser les écarts de ce SGES par rapport aux exigences du GCF.

Le consultant pourra adapter l’outil de l’IFC pour y inclure notamment des colonnes relatives aux exigences du GCF, aux actions recommandées, aux responsables de chaque action, aux échéances, au niveau de priorisation, au statut, mais également aux réalités d’une ONG humanitaire.

- **Charge indicative : 8 à 12 jours-personnes.**
- **Étape 4 — Élaboration de la feuille de route**

Le prestataire devra élaborer une feuille de route détaillée, identifiant des actions concrètes d’amélioration du SGES sur l’ensemble de ses 9 éléments constitutifs.

Chaque action devra a minima préciser :

- le lien avec les exigences GCF,
- l’écart identifié,
- le niveau de maturité actuel,
- le niveau cible,
- le niveau/degré de priorité,
- le responsable pressenti,
- le livrable attendu.

La feuille de route devra donc permettre de distinguer les actions critiques pour répondre aux attentes du GCF, avec une distinction entre les gains rapides, les actions structurantes, les actions à moyen terme et les améliorations à plus long terme.

- **Charge indicative : 8 à 10 jours-personnes.**
- **Étape 5 — Validation et répartition des responsabilités**

Le prestataire devra préparer et animer une réunion ou un atelier avec le Comité de pilotage SGES pour :

- présenter les résultats,
- confirmer les niveaux de maturité actuels et à atteindre,
- valider les priorités d’action,
- confirmer les responsables,
- distinguer les actions à mener en interne des actions nécessitant une expertise externe (le cas échéant).
- **Charge indicative : 1 à 2 jours-personnes.**
- **Étape 6 — Rédaction des documents cadres du SGES**

Le prestataire devra, sur la base du diagnostic et des exigences du GCF, préparer les livrables prioritaires suivants, en anglais :

- Une Politique E&S révisée
- Un document décrivant le processus institutionnel d’identification, de gestion et de suivi des risques et impacts E&S
- **Ch